RSE : quelles nouveautés pour les appels d’offres publics ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d'autres termes, la RSE c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. Une nouvelle loi mise en place en août 2021 vient renforcer la démarche et prévoit de nouvelles règles.

Source : Économie.gouv

Loi Climat et Résilience et démarche RSE : quel impact sur la commande publique ?

La loi Climat et Résilience a été mise en place afin d’accélérer la transition écologique de la société et de l’économie.

Cette loi prévoit notamment :
- La création d’un éco-score pour les produits et services afin de mettre en place une étiquette environnementale
- L’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles
- L’instauration d’aides financières pour les travaux de rénovation

Elle durcit aussi de nombreuses sanctions en cas d’atteintes à l’environnement telles que :
- Un délit de mise en danger de l’environnement
- Un délit de pollution des milieux
- Un délit d’écocide pour les cas les plus graves

Cette loi a donc de nombreux impacts sur la commande publique à travers ses dispositions qui cherchent à modifier les modes de consommation mais aussi l’économie pour les rendre plus verts.

En quoi cette loi devient un point clé de votre démarche RSE ?

Si l’intégration de la démarche RSE à la proposition commerciale n’est pas une innovation (découvrez notre article pour la présenter dans vos propositions commerciales), elle va désormais devenir systématique. En effet, la nouvelle loi Climat et Résilience précise qu’une clause écologique devra automatiquement être prise en compte au même titre que l’aspect financier ou encore la qualité.
Ces nouvelles dispositions ont pour but d’encourager les acheteurs publics à privilégier la transition écologique mais elle permettra aussi aux entreprises qui deviennent plus écologiques de valoriser leurs efforts et donc leur démarche RSE.

Ainsi, votre démarche RSE deviendra un véritable avantage concurrentiel auprès des acheteurs et vous donnera plus de chances de remporter un appel d’offres.

Quels sont les impacts sur les décisions des acheteurs publics ?

D’ici 5 ans, tous les marchés publics seront dans l’obligation d’intégrer des clauses écologiques et sociales. Dorénavant, la démarche RSE sera indispensable à la prise de décision.
Les acheteurs auront l’obligation de prendre en compte les critères de développement durable qui font partie de votre proposition. En effet, dans un souci de transparence, l’éco responsabilité de vos produits et services doit être mise en avant dans votre offre afin de devenir un critère déterminant à la prise de décision de l’acheteur.

L’impact de la loi Climat et Résilience sur la candidature

Plusieurs dispositions ont été instaurées à l’issue de la mise en place de la loi Climat et Résilience. Elles impactent les acheteurs presque autant que les entreprises qui candidatent :

- L’acheteur devra mettre son SPASER (Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) en ligne sur les sites des collectivités territoriales
- Les spécifications techniques devront prendre en compte les objectifs de
développement durable lors de la définition des besoins
- Lors de l’exécution du marché public, une clause environnementale devra être intégrée et prendre en compte les objectifs de développement durable
- L’acheteur aura l’obligation d’intégrer un critère d’analyse environnementale de l’offreVous avez donc toutes les clés pour faire de votre offre un véritable avantage concurrentiel auprès des acheteurs. Préparez-vous dès maintenant et commencez par valoriser vos objectifs et spécificités liées au développement durable. Votre démarche RSE deviendra alors déterminante une fois passée dans les rouages des marchés publics.

Vous pouvez utiliser la plateforme Impact pour être accompagné et échanger avec d’autres entreprises sur vos accomplissements RSE : https://www.impact.gouv.fr